DE LA PROBLÉMATIQUE DE LA PRESSION FISCALE ET COMPORTEMENTS DES CONTRIBUABLES EN R.D.C.

De la problématique de la pression fiscale et Comportements des contribuables en R.D.C 

 

Sous d’autres cieux, dans le souci de couvrir les dépenses publiques, l’Etat s’est doté d’un instrument de gestion ; il s’agit de l’impôt. Adam Smith dont nous livrons approximativement la pensée déclare que : « l’impôt que chaque citoyen est tenu de payer doit être certain et non arbitraire…, l’époque de paiement, la mode de paiement, la quantité à payer, tout doit être précis pour le contribuable et pour toute personne. »

            Dans l’esprit de Smith, il s’agissait essentiellement d’adapter la technique et les dates de prélèvement aux possibilités des contribuables.

En république démocratique du Congo, les contribuables payent l’impôt en dépit de certains désagréments. Au contraire, les enseignants, le corps médical du secteur public et les agents et fonctionnaires de l’Etat ne sont pas bien rémunéré, les infrastructures routières sont toujours en état de délabrement très avancé. Entretemps, les détenteurs du pouvoir politique jouissent des grosses fortunes. Il se dégage donc un conflit d’intérêt entre les contribuables et les pouvoirs publics.

Contrairement aux principes de l’impôt-échange et de l’impôt-solidarité, l’organisation fiscale congolaise ressemble à une machine instrumentalisée au profit d’une catégorie des hommes au pouvoir et des payeurs des impôts. On justifie souvent la pression fiscale psychologique par la nécessite de réduire la dette, de couvrir les dépenses ou d’améliorer les services publics. Un constat important est qu’une hausse de l'impôt pour les contribuables, a des effets sur leur comportement fiscal et créer une certaine attitude vis-à-vis du fisc.

La pression fiscale psychologique constitue le facteur causal des distorsions dans les comportements économiques des contribuables. Face à la pression fiscale, selon qu’elle est élevée ou réduite, les contribuables se comportent d’une telle ou telle manière. Tout comportement dit-on est l’expression d’un conflit soit entre l’individu et le milieu extérieur, soit a l’intérieur de l’individu de lui-même te les forces antagonistes.

Somme toute, l’élargissement de l’assiette fiscale dépend de la culture et la mentalité des contribuables et dépendra surtout de leur motivation ; par le fait même, de la manière dont l’impôt est affecte ou redistribue à la population. Pour le mieux être de la population et de rendre de grands services à la collectivité par une manipulation efficiente de la fiscalité adaptée, notre problématique se résume à ces questions ci-dessous :

_quelle est l’attitude des contribuables face à la pression fiscale psychologique ?

_comment les contribuables se comportent-ils suite à l’augmentation du taux

   d’imposition ?

De ce questions principales découlent une question secondaire de chercher a savoir comment ceux qui sont assujettis à l’impôt perçoivent-ils l’impôt ?

Cette problématique nous amène a ce qui suit, une pression fiscale élevée conduit les contribuables à la fraude ; car ils optent pour le réduction de leur base imposable, pour ne déclarer que la partie qui sera fiscalisée, vue le système déclaratif qui régit notre régime fiscal. Ceci se justifie par des comportements des contribuables vis-à-vis des vérificateurs. Certains contribuables fuient carrément les contrôleurs, d’autres reportent et renoncent des conventions. D’autres encore ont tendance à diminuer leurs activités économiques et préfèrent évoluer dans le secteur informel. Ils utilisent d’autres stratagèmes (abris fiscaux), le trafic d’influence et la révolte pour éviter ou refuser de payer plus d’impôts.

A la lumière de ce qui précède, il apparait que les contribuables manifestent une attitude négative, de répulsion, d’antipathie et d’opposition face à l’augmentation du taux d’imposition ou la pression psychologique. Ils perçoivent l’impôt comme un sacrifice, une spoliation voire un facteur de disparité entre leur besoin du profit et la couverture de dépenses pour les pouvoirs publics.

Il faudra alors rendre la fiscalité plus compétitive, adaptée proportionnellement aux réalités économiques la volonté et au consentement des contribuables quand bien même les impôts constituent une obligation des membres de la communauté. Lorsque la pression fiscale est réduite, orientée vers la réduction du taux d’imposition ; elle favoriserait aux agents économiques à augmenter leurs richesses. Et par le fait même, elle permettrait aux pouvoirs publics d’élargir l’assiette fiscale car un taux de prélèvement minime n’aurait pas une grande incidence sur les revenus et réduirait pour la mesure du possible l’économie informelle. Contrairement à cela, la forte pression occasionne le développement du secteur informel.

             Pour ce faire, la gestion de la pression fiscale doit être d’une grande réflexion pour les pouvoirs publics, puisque selon qu’elle est appliquée positivement ou négativement aux yeux des contribuables, détermine leurs comportements.

Par ailleurs, notons que la politique fiscale vise trois objectifs, à savoir : la répartition des revenus, la stabilité économique et la croissance.

Ainsi dit, les pouvoirs publics et l’administration fiscale doit assouplir la fiscalité par une véritable reforme du système fiscal actuel. En d’autres termes, harmoniser l’instrument fiscal par la réduction du taux d’imposition et en considérant les réalités socio-économiques du pays et la dimension psychologique des contribuables (besoins, intérêt, attitude…).L’Etat doit sensibiliser les contribuables sur le bien-fondé de l’impôt et vulgariser le système fiscal par es campagnes d’informations, de conscientisations et des publicités ou des spots publicitaires.

Les pouvoirs publics doivent fiscaliser le secteur informel en vue de décourager la fraude et l’évasion fiscales des grands contribuables.

Et aussi l’Etat doit songer à bien rémunérer les agents du fisc et mettre à leur disposition des moyens adéquats pour une exécution efficace de leur fonction. Enfin, l’organisation des colloques, des séminaires et de recyclage s’avèrent indispensable en vue de mettre à niveau les agents du fisc et leur perfectionnement.

Nous encourageons les scientifiques d’aborder davantage les matières de la psychologie économique dans leur diversité et d’autres domaines d’étude qui s’y rapprochent ; en vue d’explorer cette piste d’investigation qui reste jusque là moins exploitée dans le domaine de psychologie.

Commentaires (1)

1. SANOGO YAYA (site web) 03/01/2011

je travaille sur la problematique de la pression fiscale dans uemoa:cas du mali

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